Informations légales
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, la présente politique a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles CEVA SOLUTION est amenée à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation du site www.cevasolution.fr.
Le responsable de traitement de vos données est :
CEVA SOLUTION
SAS au capital de 5 000 € — RCS Paris 922 587 209
10 rue de la Paix – 75002 Paris
Tél. : +33 1 89 70 78 90
Email : certifications@cevasolution.fr
Pour toute question relative à la gestion de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre à cette même adresse email ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.
CEVA SOLUTION met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :
1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :
2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :
3) Sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6.1.b) :
Les « données personnelles » s’entendent selon la définition de l’article 4 du RGPD.
Données d’identification : nous collectons des données via les formulaires de contact et de devis : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, organisme / raison sociale, objet de la demande, message.
Données techniques : la connexion au site implique automatiquement la collecte de données telles que : adresse IP, horodatages (date et heure de connexion), données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé, données relatives à la navigation.
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :
CEVA SOLUTION s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact / devis | 365 jours à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle en cours |
| Administration et sécurité du site | 365 jours |
| Cookies et traceurs | Voir la page cookies et traceurs (13 mois maximum pour les cookies) |
CEVA SOLUTION fait appel à des prestataires situés sur le territoire français et de l’Union européenne :
| Prestataires | Pays d’hébergement des données |
|---|---|
| NANCOMCY (ALEO AGENCY) — 1 Passage Annette Zelman, 54000 Nancy | France |
| WP Serveur — 134 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil | France |
Lorsque cela est nécessaire, CEVA SOLUTION peut transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, CEVA SOLUTION s’assure qu’ils disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne, ou de garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework, ou tout autre dispositif reconnu).
| Prestataires | Pays | Garanties |
|---|---|---|
| Google LLC (Google Fonts) | États-Unis | Data Privacy Framework |
| Paperform — Suite 2, 15A Belmore Street, Burwood NSW 2134, Australie | Australie / États-Unis | Clauses contractuelles types |
En application de la législation en vigueur, CEVA SOLUTION et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire votre numéro sur la liste d’opposition Bloctel via www.bloctel.gouv.fr.
