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Transmission du formulaire de demande et de l’offre commerciale associée.
Certification QUALIOPI
La certification QUALIOPI constitue un cadre réglementaire structurant pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Demande de devisCEVA SOLUTION est accrédité par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/IEC 17065:2012 (Accréditation COFRAC Certification, n° 5-0667).
Le processus de certification repose sur une succession d’étapes clairement définies, visant à garantir une évaluation impartiale et conforme aux exigences applicables. Ce déroulé structuré permet d’assurer la lisibilité et la maîtrise du cycle de certification.
Transmission du formulaire de demande et de l’offre commerciale associée.
Analyse de la recevabilité de la demande et du périmètre de certification, conformément aux exigences applicables.
Organisation et planification de l’audit selon les modalités définies.
Évaluation des pratiques au regard des exigences du référentiel.
Analyse des résultats de l’audit et prise de décision indépendante. (Traitement des non-conformités le cas échéant.)
En cas de décision favorable, délivrance du certificat et entrée dans le cycle de certification.
01 — Audit initial
L’audit initial constitue la première étape du cycle de certification QUALIOPI et est réalisé en présentiel sur site.
Il permet d’évaluer la conformité des pratiques au regard des 32 indicateurs, répartis sur 7 critères, définis par le référentiel national.
La durée de l’audit est variable. Elle est déterminée notamment en fonction des catégories d’actions soumises à certification et du chiffre d’affaires réalisé par l’organisme, conformément aux règles applicables.
L’évaluation repose sur des éléments factuels et vérifiables et peut conduire, le cas échéant, à l’identification de non-conformités, formalisées selon les modalités prévues.
L’audit se déroule selon une structure claire comprenant une réunion d’ouverture, l’évaluation des indicateurs, puis une réunion de clôture.
Les éléments issus de l’évaluation sont ensuite soumis à une décision de certification indépendante et, en cas de décision favorable, donnent lieu à l’émission du certificat.
Prendre RDV
02 — Audit de surveillance
L’audit de surveillance intervient entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois du cycle de certification QUALIOPI.
Il a pour objectif de vérifier le maintien de la conformité des pratiques au regard des exigences du référentiel, sur la base d’éléments factuels et vérifiables.
Par principe, l’audit de surveillance est réalisé à distance. Il peut toutefois être conduit en présentiel dans certains cas, lorsque les conditions d’évaluation le justifient, conformément aux règles applicables.
Il est préférable de programmer l’audit environ 4 mois avant l’échéance de la période de surveillance, afin de garantir le bon déroulement du cycle de certification.
L’évaluation porte sur la continuité des processus, les évolutions éventuelles de l’activité et peut conduire, le cas échéant, à l’identification de non-conformités, formalisées selon les modalités en vigueur.
Les éléments issus de l’évaluation sont ensuite soumis à une décision indépendante, permettant de statuer sur le maintien de la certification.
Prendre RDV
03 — Audit de renouvellement
L’audit de renouvellement intervient avant le 36ᵉ mois du cycle de certification QUALIOPI.
Il a pour objectif de procéder à une réévaluation complète de la conformité des pratiques au regard des exigences du référentiel, afin de statuer sur l’entrée dans un nouveau cycle de certification.
Il est préférable de programmer l’audit environ 4 mois avant l’échéance de la certification, afin de garantir la continuité du cycle dans des conditions conformes aux règles applicables.
L’évaluation repose sur des éléments factuels et vérifiables et peut conduire, le cas échéant, à l’identification de non-conformités, formalisées conformément aux modalités en vigueur.
Les éléments issus de l’évaluation sont ensuite soumis à une décision indépendante, permettant de statuer sur le renouvellement de la certification.
Prendre RDV
04 — Audit d’extension
Un audit d’extension peut être réalisé à tout moment du cycle de certification QUALIOPI.
Il permet d’évaluer la conformité de nouvelles catégories d’actions ajoutées au périmètre de certification, au regard des exigences applicables du référentiel.
Le déroulé de l’audit d’extension est identique à celui de l’audit initial, comprenant une réunion d’ouverture, l’évaluation des indicateurs concernés et une réunion de clôture.
La durée de l’audit est variable. Elle est déterminée notamment en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la catégorie d’actions candidate à l’extension, conformément aux règles applicables.
Les audits ultérieurs tiennent compte de la ou des nouvelles catégories intégrées au périmètre de certification. À ce titre, la durée des audits et les indicateurs applicables sont ajustés en conséquence pour les étapes suivantes du cycle.
Les éléments issus de l’évaluation sont ensuite soumis à une décision indépendante et, en cas de décision favorable, donnent lieu à l’extension du périmètre de la certification.
Prendre RDV 05 — Transfert de certification
Le transfert de certification peut être réalisé à tout moment du cycle de certification QUALIOPI.
Il consiste à reprendre une certification en cours auprès d’un autre organisme certificateur accrédité par le COFRAC, dans le respect des règles applicables.
Le processus de transfert repose sur deux étapes principales :
1. Collecte et analyse des documents — Les éléments relatifs à la certification en cours sont collectés et analysés afin de vérifier la validité, la portée et l’historique de la certification transférée.
2. Décision de transfert — À l’issue de l’analyse, une décision indépendante est prise afin de statuer sur la reprise ou non de la certification.
En cas de décision favorable, le transfert donne lieu à l’émission d’un nouveau certificat, assurant la continuité du cycle de certification.
Prendre RDVCadre de certification
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